Bonnes pratiques: lutte contre la biopiraterie et la protection des savoirs trad ...

Bonnes pratiques: lutte contre la biopiraterie et la protection des savoirs trad ...

Rédigé le 09/05/2020
Lelis BEBILA SALAMY

Portails: International
Thématiques: Biodiversité

Les régions ou les Etats qui regorgent d’une immense diversité biologique suscitent la convoitise de chercheurs et des multinationales (industries pharmaceutiques et cosmétiques pour la plupart) qui sont amenés à commettre des actes de biopiraterie lors des prospections dans ces pays. De manière simpliste, « bio » « piraterie » est la piraterie du biologique. En d’autres termes, c’est l’appropriation ou l’accaparement « illégitime et illégale » des ressources biologiques et des savoirs traditionnels des peuples autochtones pour leur commercialisation sans consentement ni partage des bénéfices tirés des ventes.

Malgré les textes internationaux en matière de protection de la biodiversité (la Convention sur la diversité biologique,1992) et le Protocole de Nagoya,2010), les multinationales utilisent le brevet pour s’approprier les ressources génétiques ou les savoirs traditionnels. De plus, pour sa recevabilité, un brevet doit respecter certains critères tels que la nouveauté, l’inventivité et l’application industriel. Or les peuples autochtones transmettent leurs savoirs traditionnels depuis plusieurs générations par voie orale, et ainsi sont encore incapables de prouver la préexistence de ces savoirs traditionnels par aux brevets

L’Inde a trouvé dans les nouvelles technologies un moyen pour faire reculer la biopiraterie en développant des bases de données digitales dans lesquelles sont recensés les savoirs traditionnels ainsi que les espèces animales et des plantes médicinales. Ceci pour prouver l’antériorité de leurs savoirs et pratiques traditionnelles et dont les autres Etats peuvent s’inspirer :

La bibliothèque digitale des connaissances traditionnelles est une base de données qui sert à recenser et classer les savoirs traditionnels. Cette base de données, accessible en plusieurs langues permet de d'enregistrer les savoirs traditionnels qui sont déjà connus par la médecine moderne mais aussi d'intégrer les connaissances traditionnelles qui sont transmises par voie orale. Elle sert en outre à "examiner l'état antérieur de la technique relatif aux savoirs traditionnels indiens dont dérive une invention. Ainsi, avant de déposer une demande de brevet, la multinationale doit avant tout vérifier l’antériorité.

Les registres de biodiversités des peuples, véritables bibliothèques humaines, ils sont tenus et actualiser par les communautés autochtones et par des organisations non-gouvernementales. Ils assurent la pérennité des us et coutumes des peuples locaux par écrit sur les éléments de la faune et la flore. Ils encouragent une utilisation durable des ressources naturelles et instaure une taxe sur la collecte des ressources biogénétiques.

La base de données sur les ressources biologiques indiennes est établie régulièrement à chaque découverte par le gouvernement sur support CD et par site internet. Ces supports contiennent en majorité les savoirs traditionnels sur les espèces d'animaux et de plantes médicinales et les différents principes actifs qu'on peut y retrouver. L'Etat s'est également attelé à cartographier et géolocaliser ces espèces animales et végétales afin de faciliter les activités de bioprospection.

Toutefois, il faut préciser que ces bases de données ne constituent pas un moyen ultime pour assurer une protection internationale optimale des ressources biologiques d’un Etat. Il faut en outre une législation forte qui encadre et régule les activités de bioprospection et la conservation de la biodiversité. Une identification et mise en place des différents acteurs institutionnels est nécessaire pour permettre la coordination et la coopération de ceux-ci lors de la mise en œuvre des textes de lois.

[MOGED]

Ressources complémentaires

LA PROTECTION DES SAVOIRS TRADITIONNELS : L'EXPERIENCE INDIENNE Yann Le Goater