Le projet de loi Energie-Climat adopté par l'Assemblée Nationale

Rédigé le 09/07/2019
Charline GARNIER

Portails: France
Thématiques: Energie

Vendredi 28 juin 2019, le projet de loi Energie-Climat a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale. Le texte sera ensuite analysé par le Sénat le 16 juillet prochain. Voici un état des lieux des principales mesures.

La France s’est fixée comme objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. C’est notamment pour répondre à cette ambition que le projet de loi Energie-Climat a vu le jour. 4 axes principaux orientent les 248 amendements du projet de loi :

  • « Réduire notre dépendance aux énergies fossiles »
  • « Lutter contre les passoires thermiques »
  • « Mettre en place de nouveaux outils de pilotage, gouvernance et évaluation de notre politique climat »
  • « Mieux maitriser le prix de l’énergie »

« Réduire notre dépendance aux énergies fossiles »

Le projet de loi prévoit de réduire de 40% la dépendance du pays aux énergies fossiles pour 2030.

La part de l’électricité française produite par le nucléaire devrait être ramenée à 50%. Elle représente aujourd’hui plus de 70%. L’objectif était initialement fixé pour 2025. Il est finalement repoussé pour 2035 dans le projet de loi.

Les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim devraient être arrêtés pour 2020.

« Lutter contre les passoires thermiques »

Actuellement, la France compterait environ 7,4 millions de passoires thermiques. Le projet de loi prévoit des mesures progressives, en trois temps, pour permettre d’éradiquer ces logements très mal isolés :

  • L’incitation aux travaux
  • 2021 : interdiction pour le propriétaire d’augmenter librement le loyer du logement sans que ce dernier ait été rénové
  • 2022 : obligation de réaliser un audit énergétique dans le cadre d’une mise en vente ou location d’une passoire thermique
  • 2023 : utilisation de l’appellation « logements indécents » concernant les logements les plus énergivores
  • L’obligation de travaux
  • 2028 : obligation pour les propriétaires de réaliser des travaux dans leur logement afin d’atteindre au moins la classe énergétique E
  • Les sanctions en cas de non-travaux en dernier recours
  • Obligation d’informer du « non-respect de l’obligation de travaux » dans les informations et publicités liées à la vente ou location d’un logement
  • D’autres conséquences pourraient être ajoutées d’ici 2023

La mise en place d’un « budget vert »

Le projet de loi prévoit la mise en place d’un « budget vert ». En effet, un rapport rédigé par le gouvernement devra être remis au Parlement, chaque année, concernant la compatibilité du projet de budget de l’État avec l’objectif international de limitation du réchauffement climatique.

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